Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SCEA CHANTE COCOTTE 1 rue du Foyer, 11700 Fontcouverte SIRET : 95101501500013 Email : contact.chantecocotte@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins effectuées par la SCEA CHANTE COCOTTE via le site www.chantecocotte.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vins produits par le domaine Chante Cocotte, vendus par carton de 6 bouteilles de 75cl. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La SCEA CHANTE COCOTTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le client certifie être majeur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé.
Article 7 – Retours et remboursements
En raison de la nature des produits (denrées alimentaires et boissons alcoolisées), aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison imputable à la SCEA CHANTE COCOTTE. Dans ce cas, le client doit contacter contact.chantecocotte@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception.
Article 8 – Responsabilité
La SCEA CHANTE COCOTTE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : contact.chantecocotte@gmail.com
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Carcassonne seront saisis.